CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute copie du site ou de ses éléments est illicite et peut être punie (article L. 124 .4 du code pénal de la propriété intellectuelle loi 92 à 597 du 1er juillet 1992)

II - COMMANDE• Les commandes se font par l'intermédiaire du site en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" de chaque fiche article.

III - DELAIS DE PREPARATION DE COMMANDE, D'EXPEDITION ET DE LIVRAISON
- Les commandes sont préparées et expédiées dans un délais minimum de 48 heures ouvrables (sauf cas exceptionnel) suivant la réception de la commande et de son règlement. Ce délai est le délai minimum, mais il est variable suivant les articles (disponibilité indiquée dans chaque fiche article). Cette disponibilité ne comprend pas le délai de livraison par le transporteur ou La Poste.

- Une fois l'expédition effectuée, les délais de livraison sont ceux correspondant au mode de livraison choisi (ex : Colissimo suivi en France métropolitaine hors WE et jours fériés : 48h / Mondial Relay 72/ 96h hors week-end et jours fériés

 Pour les articles bénéficiant de "frais de port réduits", envoi en courrier simple.

 IV - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
- Prix : les prix sont indiqués en TTC. Les frais de port et d'emballage ne sont pas inclus dans le prix de l'article.

 Vous avez la possibilité de venir retirer vos achats à notre siège social de Moissy Cramayel (77550), et d'économiser les frais d'expédition. COMMENT FAIRE : passez votre commande par téléphone du lundi au samedi de 9h à 20h. Notre local de stockage ne se trouvant pas sur place, l'enlèvement de vos article se fera sur rendez vous dans un délai maxi de 24H

 Pour les commandes expédiées, en cas de non retrait des colis à la Poste ou chez le transporteur, ceux-ci nous sont retournés automatiquement au bout de quelques jours (en fonction du transporteur). En cas de réexpédition, de nouveaux frais de port seront facturés

 En cas de désaccord  suite à des sommes  impayées, votre dossier sera transmis au tribunal de commerce.

PAS DE PAIEMENT CONTRE REMBOURSEMENT.

 Si vous refusez sans motif valable livraison ou  que vous décidez de ne pas retirer votre colis auprès du transporteur vous ne pourrez nous réclamer aucune indemnisation. En cas de ré expédition de nouveaux frais seront à engager.

  Expédition : Les articles de faible encombrement ou d'un poids nous le permettant sont expédiés en lettres suivies sans signature au même titre que colissimo en boite aux lettres et ce pour avoir comme avantage de vous proposer un tarif abordable. Les commandes expédiées par les autres transporteur, Chronopost, DHL, Exapacq, UPS auront obligations de signature à la livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier le choix du transporteur, dans ce cas aucun supplément ne sera facturé, en mail est envoyé automatiquement aux clients dés l’expédition des commandes, ce mail informe du transporteur choisi et de la référence du suivi de la livraison.

Transports : Le choix d’une livraison au tarif économique en point relais annule l’adresse de livraison stipulée dans votre compte client. Vous ne pourrez nous réclamer une livraison par colissimo ou autre transporteur si vous avez choisi, livraison en point relais. Les tarifs des transporteurs, Mondial relay et la poste étant très différents aucune modification ne pourra être effectuée après paiement de votre commande, sauf si vous commettez une erreur lors de la saisie  en votre défaveur financière, exemple vous habitez en France Métropolitaine et vous avez cochez livraison Europe hors France ou DOM , dans ce cas présent un bon d’achat de la différence du coût de transport vous sera attribué.

ATTENTION : Les articles ne sont expédiés que dans le respect de la grille de tarifs de transport. Les commandes prises avec un mauvais choix de moyen de transport ne seront pas traitées ( sauf cas exceptionnel, un numéro d’accord sera remis et devra être reporter dans les commentaires du bon de commande ). Exemple : les commandes à destination d'un pays étranger ou des DOM TOM enregistrées avec le tarif de port correspondant à la France métropolitaine; Les commandes de plus de 30kgs enregistrées en Colissimo (Ce mode de transport ne concerne que les expéditions de moins de 30kgs). Le fait de passer une commande entraîne l'acceptation de la grille de transport et de ses conditions.

Produits inflammable ou ayant des composants dangereux :

Les batteries de motos et scooters sont pour des raisons de sécurités, expédiées sèches, soit sans acide soit avec un pack acide.

Vous devez contrôlez lors de la réception de votre batterie quelle correspond à la référence commandée ainsi que son état  avant de la remplir d’acide.

Toujours pour des raisons de sécurité, il est interdit d’expédiée une batterie contenant son acide et ne pourront en cas d’erreur même si elle est commise par notre société faire un retour pour un échange ou remboursement d’une batterie contenant de l’acide.

 Lors d'opérations de "Frais de port gratuit", seul PRIXDESTOCK est habilité à choisir le transporteur (Mondial Relay sauf cas particulier)

 CONTROLEZ L'ETAT DU COLIS :
Vous recevez votre colis ouvert ou comportant des traces de chocs.
Ouvrez votre colis (devant le livreur) pour contrôler l'état de vos articles, si ils sont abîmés refusez la livraison en précisant sur le bordereau d'expédition, la cause du refus, constaté et signé par le livreur.
ATTENTION LA MENTION
"Sous réserve de déballage" n'est pas valable si le livreur n'a pas constaté le litige et signé le bordereau signalant le litige, dans ce cas aucune réclamation sera prise en compte.

MODALITES DE PAIEMENT: le paiement peut être fait par carte bancaire (notre banque: CREDIT AGRICOLE brie picardie) sur une zone sécurisée du site. VOUS SEREZ AUTOMATIQUEMENT DIRIGES VERS UNE ZONE CRYPTEE ET ENTIEREMENT SECURISEE  /Paiement via votre compte PAYPAL ou CB via PAYPAL sans obligation d'ouverture de compte 
- Facturation : Votre facture est transmise dans votre compte client

 Chèques, virements ou mandat cash, le règlement doit nous parvenir dans les 7 jours suivants la confirmation de commande. Passé ce délai nous ne garantissons plus la disponibilité des articles commandés et nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
En cas d'annulation d'une commande non expédiée, les frais relatifs au mode de paiement (Paypal...) ne seront pas remboursés. 
En cas de remboursement d'une commande expédiée les frais relatifs aux paiements ainsi qu'à l'expédition et emballage ne seront pas remboursés.
En cas de réexpédition de nouveaux frais seront facturés. 

 VI - RESERVE DE PROPRIETE
• PRIXDESTOCK reste propriétaire des articles jusqu'à leurs complet paiement. 

 VII - GARANTIE et ECHANGE

 • Les articles sont garantis pendant un délai maximum de 3 à 24 mois suivant les articles ou les fabricants. Ils ne pourront être échangés qu'en cas de réel défaut de fabrication, et retournés dans leur emballage d'origine. De même, en cas d'erreur, les articles ne seront repris que s'ils sont dans un parfait état et dans leur emballage d'origine et retournées aux frais de l'acheteur sauf erreur de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser l'échange d'article.

Nous sommes seuls décideurs du choix du transporteur pour les retours et expéditions pris à notre charge.

Les articles sous garantie envoyés à notre SAV sont  réparés ou échangés. Dans le cas d’un échange, l’article neuf donné en remplacement ne bénéficie pas d’un nouveau contrat  de garantie mais conserve l’encours du produit précédent.

Les frais d’expédition et de retour sont à votre charge, pour les demandes de garantie abusives ( exp : piles usées ou de mauvaise qualité, vous n’avez pas suivi les indications de la notice d’utilisation et de ce fait votre appareil a des disfonctionnements ; Détérioration du à une mauvaise utilisation, un manque d'entretien, articles bricolés ; chocs et autres demande de garantie non justifiés,   l’éventuelle réparation de l’article ainsi que les frais de transport seront à votre charge et devront être réglés a Maxi Loisirs Plus pour la récupération de votre ou vos articles.

VIII - JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE
Seul le tribunal de commerce de MELUN (77000) est habilité à régler d'éventuels litiges.

 IX - DELAI DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à partir du jour de votre commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. 

CONDITIONS EN CAS DE RETRACTATION

Vous décider d'exercer votre droit de rétractation, Vous devez nous en informer par mail nous vous adresserons un formulaire de demande de retour et remboursement à nous retourné dûment rempli dans les délais impartis.

RETOUR DE L ARTICLE EN CAS DE RETRACTATION 

Les objets concernés doivent être expédiés au plus tard 14 jours après votre demande, si vous ne respectez pas ce délai vos droits de rétractation seront annulés.

REMBOURSEMENT DE L ARTICLE EN CAS DE RETRACTATION

Les objets doivent être retournés si ils n'ont pas été utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

En cas de non respect des clauses de rétractation nous nous réservons le droit de décision.

 IX - RESPECT DE LA VIE PRIVEE 

 Si vous vous inscrivez sur notre site internet, www.prixdestock.fr , les informations communiquées resteront confidentielles et nous nous engageons à ne pas les communiquer et les utiliser à  titre commercial ou publicitaire sans votre accord.

Facturation pour LES Départements d'Outre mer.

Votre facturation est en hors taxe, une déclaration de contrôle de douane est apposée au colis, vous devrez vous acquitter d'une taxe auprès du service douanier.

TVA/ Taxe sur la valeur ajouté dans les DOM TOM: CLIQUEZ sur le lien 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10891-tva-a-l-exportation

PRIXDESTOCK est une enseigne du groupe financier 

MAXI LOISIRS PLUS

Siret: 5244645800010

TVA intracommunautaire: FR64524460458